Créée par décret n°2016-726 du 1/06/2016, elle remplace la CRUQPC et renforce la place des usagers.
Sont membres avec voix délibérative les représentants d’associations d’usagers agréées (deux titulaires et un suppléant) désignés par l’ARS : le directeur ou son représentant désigné, le médiateur médical et son suppléant, le médiateur non médical et son suppléant ; peuvent également y siéger, de manière facultative, d’autres professionnels de l’établissement.
Les missions de la Commission des usagers :
- participer à l’élaboration de la politique menée : accueil, prise en charge, information et droit des usagers ;
- être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d’établissement ;
- être informée des événements graves et indésirables survenus et des actions correctives mises en place ;
- recueillir les observations des associations de bénévoles de l’hôpital ;
- proposer un projet des usagers après concertation de l’ensemble des représentants des usagers et des associations ayant passés convention avec l’hôpital.