Hôpital - 15-20

La Commission des Usagers (CDU)

Affiche droits des usagers de la santé

Créée par décret n°2016-726 du 1/06/2016, elle remplace la CRUQPC et renforce la place des usagers.

Sont membres avec voix délibérative les représentants d’associations d’usagers agréées (deux titulaires et un suppléant) désignés par l’ARS : le directeur ou son représentant désigné, le médiateur médical et son suppléant, le médiateur non médical et son suppléant ; peuvent également y siéger, de manière facultative, d’autres professionnels de l’établissement.

Les missions de la Commission des usagers :

  • participer à l’élaboration de la politique menée : accueil, prise en charge, information et droit des usagers ;
  • être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d’établissement ;
  • être informée des événements graves et indésirables survenus et des actions correctives mises en place ;
  • recueillir les observations des associations de bénévoles de l’hôpital ;
  • proposer un projet des usagers après concertation de l’ensemble des représentants des usagers et des associations ayant passés convention avec l’hôpital.

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