Livret d'accueil du patient hospitalisé
35 CHNO des Quinze-Vingts 01 40 02 15 20 - www.15-20.fr Dossier médical Le droit d’accès direct au dossier médical La communication du dossier médical constitue une obligation pour l’établissement de santé ou pour le professionnel de santé et un droit pour le patient. Elle peut se faire directement avec patient ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné par celui-ci. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre médecin dans la lecture des documents. Comment demander la consultation du dossier médical ? par courrier : CHNO des Quinze-Vingts - Département d’information médicale ■ i (DIM) 28 rue de Charenton 75571 PARIS CEDEX 12 par formulaire en ligne sur le site www.15-20.fr - rubrique «Droits et information» ■ par fax : 01 40 02 10 77 ■ - précisez si vous souhaitez que le dossier vous soit envoyé directement ou adressé à un médecin. - accompagnez votre demande de documents justifiant votre identité (photocopie de votre iiipièce d’identité, passeport, titre de séjour) Les demandes de compte rendus opératoires et de compte rendus d’hospitalisation sont à demander auprès du secrétariat du service d’ophtalmologie auquel l’ophtalmologiste qui vous a opéré dépend. Si vous n’êtes pas le patient, merci de préciser votre qualité et la justifier : si vous êtes chargé d’une mesure de représentation à la personne d’un majeur ■ iprotégé : le jugement de tutelle ou de curatelle De quoi se compose un dossier médical ? des observations médicales et examens cliniques ■ des prescriptions médicales ■ des comptes rendus d’intervention, d’anesthésie, de réanimation et d’hospitalisation ■ des résultats d’actes d’aide au diagnostic ■ du dossier de soins infirmiers ■ d’informations générales ■ Modalités pratiques La réglementation oblige les établissements de santé à conserver les éléments originaux du dossier médical. Les copies des pièces du dossier médical seront mises à votre disposition : Les documents peuvent venir être cherchés sur place, dans ce cas seuls les frais de ■ icopies seront à régler (0,18€ ttc par copie). Si vous choisissez l’envoi à domicile, les frais postaux (uniquement par recommandé ■ iavec accusé de réception), seront à votre charge. La consultation sur place est gratuite, mais est soumise à rendez-vous et la présence du médiateur médical de l’hôpital. Revenir sur le site de l’hôpital SÉJOUR ADMISSION ET SORTIE QUALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DROITS ET INFORMATION SOMMAIRE
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