Livret d'accueil du patient hospitalisé

34 CHNO des Quinze-Vingts 01 40 02 15 20 - www.15-20.fr En aucun cas, elles ne feront l'objet de cession à un tiers, ni à titre gratuit, ni à des fins commerciales. Les données sont conservées pendant les périodes légales propres aux établissements publics et privés de santé (article R. 1112-7 du Code de la santé publique) . Vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, à leur modification ou à la limitation de leurs traitements. Pour ce faire, il convient d'écrire à : CHNO des Quinze-Vingts Délégué à la protection des données 28, rue de Charenton 75571 Paris cedex 12 Le dossier médical informatisé Ce dossier médical informatisé contient tout ou partie des informations présentes dans le dossier médical papier. Accessible immédiatement et en permanence par toutes les équipes de l’hôpital, il permet un meilleur partage des données médicales entre les services et accroît ainsi leur efficacité. Les informations recueillies dans le cadre du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information), qui permettent d'analyser l'activité médicale de l'établissement, sont transmises, de façon anonyme, aux services du ministère chargé de la santé et aux services de l'assurance maladie. Comment pouvez-vous vous tenir informé(e) de votre état de santé ? Chaque patient a le droit de connaître son état de santé. Durant la totalité de votre séjour au sein de notre établissement, soyez assuré que l’équipe médicale vous en tiendra informé et tentera de répondre, au mieux, à l’ensemble de vos interrogations. Le but, pour les médecins, est de vous impliquer dans les choix thérapeutiques (risques encourus, degré d’urgence, alternatives possibles…) afin que vous ne soyez pas un acteur passif, mais au contraire un acteur actif de votre séjour hospitalier. Néanmoins, personne ne peut être contraint à connaître son état de santé s’il ne le souhaite pas. Par conséquent, vous avez le droit de refuser d’être informé(e) de l'évolution de votre état de santé. Le signalement des événements indésirables est un acte citoyen qui bénéficie à tous En tant que patient, association de patients, consommateur ou usager, vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et la sécurité des produits de santé, des produits de la vie courante et des actes de soins. Votre rôle est complémentaire à celui des professionnels de santé. Grâce à vos signalements, les autorités sanitaires peuvent : - Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés - Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques sanitaires, par la diffusion de mises en garde ou le retrait du marché de certains produits. Vous pouvez signaler un effet indésirable lié à des produits de santé (médicament, dispositif médical), un effet indésirable lié à l’utilisation d’un produit de la vie courante, y compris certaines denrées alimentaires ou les produits cosmétiques, un événement survenu au cours ou à la suite d’ un acte de soins. Pour cela, rendez-vous sur https://signalement.social- sante.gouv.fr/ Chaque dossier médical est conservé, conformément à la loi, durant une période de vingt ans à compter de la date de votre sortie. Revenir sur le site de l’hôpital DROITS ET INFORMATION SOMMAIRE