Livret d'accueil du patient hospitalisé

33 CHNO des Quinze-Vingts 01 40 02 15 20 - www.15-20.fr Vos droits La loi du 4 mars 2002 est venue renforcer les droits du malade à l’hôpital. Elle consacre ce qu’il est convenu d’appeler « la démocratie sanitaire ». Le droit à l’information et au consentement du patient L'information du patient devient un droit. Vous devez, en effet, être à même de comprendre les soins que l'on vous procure. Ainsi, votre accord doit être recueilli avant tout acte médical. Si le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, il peut désigner lui-même et par écrit, lors de l’admission, une personne de confiance. La loi du 4 mars 2002 favorise aussi la prise en compte de l'avis du mineur et du majeur sous tutelle pour toute décision intéressant leur santé. Cependant, le médecin peut se dispenser d'obtenir l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale si le mineur en fait la demande expresse et de façon réitérée et peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner de la personne majeure de son choix. Enfin, le Code de la santé publique permet au médecin de délivrer les soins indispensables, en cas d'urgence, sur un mineur, en cas de refus de la personne titulaire de l'autorité parentale. L’information du patient Le patient est en droit de demander à son médecin les raisons d’une intervention chirurgicale, ainsi que l’ensemble des risques possibles. Cette information doit être personnalisée et adaptée à chaque patient. Pour vous aider à comprendre les risques liés à une intervention, le médecin vous donnera à lire et à signer la fiche d’information réalisée par la Société Française d’Ophtalmologie. Le droit permanent au secret médical et à la confidentialité Le secret médical et la confidentialité des informations vous concernant doit vous être garanti en permanence. En dehors de circonstances particulières prévues par la loi, le secret médical et la confidentialité sont absolus. Quelle utilisation l’hôpital fait-il de vos données personnelles médicales et administratives? Dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit RGPD (Règlement Général de Protection des Données) applicable à compter du 25 mai 2018, les données à caractère personnel recueillies au sein de l'hôpital sont strictement réservées au CHNO des Quinze-Vingts. Les informations recueillies à l’occasion de votre consultation ou hospitalisation font l’objet d’un enregistrement informatique en relation avec votre prise en charge. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit et au service facturation du bureau des entrées. SOMMAIRE SÉJOUR ADMISSION ET SORTIE QUALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DROITS ET INFORMATION