Livret d'accueil du patient hospitalisé

37 CHNO des Quinze-Vingts 01 40 02 15 20 - www.15-20.fr Personne de confiance Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez désigner, sous forme écrite, un membre de votre entourage en qualité de « personne de confiance ». Sa mission La personne de confiance est habilitée à vous accompagner dans tous vos entretiens médicaux et/ou à faire valoir vos volontés en matière de santé si vous n’êtes pas en état de vous exprimer. En matière de diagnostic et de soins, la mission de la personne de confiance évolue en fonction de votre état de santé. Lorsque la personne malade dispose de toute sa lucidité, la mission de la personne de confiance se trouve limitée : elle accompagne, assiste, mais ne se substitue pas à l’intéressé et ne s’exprime donc pas à sa place. S’il y a consultation médicale, la personne de confiance peut être présente. Elle peut aussi vous accompagner lors de la consultation du dossier. Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté la personne de confiance est l’interlocuteur direct du médecin. Cette consultation est obligatoire avant toute intervention ou toute investigation. Dans le domaine de la recherche biomédicale, le Comité de protection des personnes dans la recherche biomédicale pourra solliciter le consentement des membres de la famille, ou l’avis de la personne de confiance. La personne de confiance peut être saisie pour avis dans une situation d’urgence. Qui puis-je désigner comme personne de confiance ? Un parent, un proche ou votre médecin traitant. La personne de confiance est unique, la loi ne prévoit pas la possibilité d’en désigner plusieurs. Elle a des droits plus étendus que les autres tiers accompagnateurs notamment, la famille. La personne sollicitée pour être la personne de confiance peut refuser même si la loi ne précise rien à ce sujet. Le document permettant la désignation de la personne de confiance est disponible dans la partie «Vos formulaires» de ce livret ou sur le site internet de l’hôpital. Peut-on changer de personne de confiance ? L’article L.1111-6 précise que la désignation est révocable à tout moment, à votre demande orale ou écrite. Elle est valable pour la durée de l’hospitalisation sauf avis contraire du patient. La désignation de la personne de confiance n’est donc pas une obligation mais un droit pour le patient et sa désignation est prise après réflexion et sans précipitation. Elle ne pourra être remplacée que par la désignation d’une autre personne de confiance et ce uniquement par écrit. Lors de votre admission à l’hôpital, il vous est demandé d’indiquer la personne à prévenir en cas de besoin. Cette personne à prévenir est distincte de la personne de confiance. SÉJOUR ADMISSION ET SORTIE QUALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DROITS ET INFORMATION SOMMAIRE