Droits et information hospitalisation

5 CHNO des Quinze-Vingts 01 40 02 15 20 - www.15-20.fr Revenir sur le site de l’hôpital DROITS ET INFORMATION S O M M A I R E Les représentants des usagers Qui sont-ils ? Ce sont des membres d’associations de patients, d’usagers, de consommateurs ou familiales qui doivent être obligatoirement agréées au niveau national ou régional. Quel est leur rôle ? Ils portent la parole des personnes malades, de leur famille, défendent leurs intérêts et contribuent à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou évolutions souhaitables. ILes membres titulaires siègent au sein de la Commissions des usagers (CDU), du Conseil de surveillance et de la Commission de l’activité libérale (chargée de contrôler l’exercice de l’activité libérale des médecins au sein de l’hôpital). Les médiateurs médicaux et non médicaux Associés à l’instruction des plaintes et réclamations, les médiateurs siègent à la CDU aux côtés des représentants des usagers. Ils sont des interlocuteurs privilégiés des patients et de leur famille. Ils peuvent vous recevoir, si vous le souhaitez, pour examiner les difficultés que vous avez pu rencontrer. Si tel est votre souhait, vous pouvez vous rapprocher du service patientele au 01 40 02 11 25 ou à l’adresse patientele@15-20.fr . Le médiateur médical intervient si l'usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale, et lui apporte assistance et conseils. Ses missions : prendre contact avec le patient et lui proposer ■ iiiii généralement un rendez-vous ; consulter le dossier médical, avec l'accord du patient ; ■ compléter l'information, expliquer et essayer de résoudre les malentendus éventuels ; ■ informer, si besoin, sur les modalités du recours gracieux qui fera intervenir l'assurance de ■ l'hôpital ; rédiger systématiquement un compte-rendu de la rencontre avant de rendre compte ■ au directeur de l'établissement qui dispose du pouvoir de décision en lui adressant, ainsi qu'aux services concernés, ses recommandations ; indiquer au plaignant les voies de recours judiciaire iiiii possibles, si les démarches amiables ■ ont échoué. Le médiateur non médical est amené à connaître toutes les plaintes qui ne sont pas liées à l’organisation des soins et au fonctionnement médical des services. Les structures externes La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges liés à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin dans le cadre des accidents médicaux, des affections iatrogènes (occasionnées par le traitement médical) et des infections nosocomiales. www.oniam.fr Le défenseur des droits intervient lorsque vous avez effectué toutes les démarches et qu’aucune solution n’a été trouvée. www.defenseurdesdroits.fr . Tél : 09.69.39.00.00 7 rue Saint Florentin - 75409 PARIS CEDEX 08 Médiateur médical : Dr Pierre LARRICART Suppléant : Pr André LIENHART Médiateur non médical : Marie-Noëlle BETTIO Suppléant : Nathalie GREGOIRE Représentants des usagers : M. Yves DENIS ................. 06 73 22 24 61 Association Les petits frères des Pauvres Vice-président de la CDU Mme Denise NOEL-RIEU .. 06 70 52 81 50 Ligue contre le cancer M. Didier LE GOFF ........... 06 63 92 39 68 Association Valentin Haüy M. Alain LAFORÊT ........... 06 14 11 61 22 Association nationale des retraités